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Annonce — Le CATALOGUE DES FORMATIONS 2025 est en ligne
01 42 40 68 00 prix d'un appel local

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES FORMATIONS INTER-ÉTABLISSEMENTS (PRÉSENTIEL ET DISTANCIEL)

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux formations prises en charge par l’employeur ou un opérateur de compétence. Si l’inscription est prise à titre individuel, se renseigner auprès de l’IREMA sur les conditions propres au contrat individuel de formation.

Inscriptions

Toute demande d’inscription à une action de formation inter-établissements  s’effectue en remplissant le formulaire d’inscription disponible en dernière page de notre catalogue ou sur notre site www.irema.net.

Dès réception de ce formulaire, l’IREMA établit une convention de formation (en double exemplaire) et l’adresse à l’employeur du ou des bénéficiaires de la formation (ou à l’opérateur de compétence indiqué). Un exemplaire signé est à retourner à l’IREMA.

Un mois avant le début de l’action de formation :

  • L’employeur reçoit un courriel de confirmation de la réalisation de l’action de formation à la date prévue.
  • Le bénéficiaire reçoit un courriel de convocation accompagné du programme détaillé de chaque séquence de formation ainsi que du règlement intérieur de l’IREMA et du livret d’accueil (si présentiel).

À l’issue de l’action de formation :

  • L’employeur reçoit la facture ainsi qu’une copie de l’attestation de suivi de la formation remise au bénéficiaire.
  • Le bénéficiaire reçoit une attestation de suivi de la formation ainsi que les supports pédagogiques (sous format papier ou électronique).

Prix des actions de formation et modalités de paiement

  • NOS TARIFS S’ENTENDENT HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT, RESTAURATION ET HÉBERGEMENT DES BÉNÉFICIAIRES.Les prix sont nets (l’IREMA, association à but non lucratif, n’est pas assujettie à la T.V.A.)A la suite de l’action de formation, une facture est émise par l’IREMA et payable sous 30 jours par l’employeur ou l’opérateur de compétence.
  • Pour bénéficier du tarif adhérent, nous vous invitons à télécharger le Bulletin d’adhésion et à nous envoyer ce bulletin accompagné du règlement de votre cotisation par chèque à IREMA – 10, boulevard de Strasbourg – 75010 Paris.

Désistement, abandon et force majeure

  • Si l’employeur souhaite désinscrire le(s) bénéficiaire(s) de l’action de formation convenue, les frais engagés par l’IREMA lui seront facturés,
    • à hauteur de 30 % du prix pour un désistement à moins de 30 jours avant le début de la formation ;
    • à hauteur de 50 % pour un désistement à moins de 15 jours ;
    • en totalité pour un désistement à moins de 5 jours avant le début de la formation.

    Toute désinscription est notifiée à l’IREMA par lettre recommandée avec avis de réception.

    Si le bénéficiaire abandonne ou interrompt la formation en cours, l’intégralité du prix est immédiatement due et exigible.

    Au cas où il serait empêché de suivre la formation par une force majeure, si l’empêchement est temporaire, l’exécution de la convention est suspendue et l’inscription reportée à une session ultérieure, s’il est définitif, la convention est résiliée et seules les prestations effectivement dispensées sont facturées et exigibles, au prorata du prix de la formation.

Accessibilité - situation de handicap

Si vous avez des besoins spécifiques en termes d’accessibilité, merci de contacter Lisa Stoltz – référente handicap (01.42.40.68.00 – [email protected]).

Le catalogue des formations 2025 est disponible

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