Droit et addictions au travail

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Référence: 
E08
Nombre de jours: 
1
Date de la session de formation: 
1 Février 2018

Alcool et autres substances psychotropes, discriminations, harcèlements... avec l’évolution du travail, les risques ont aussi évolué, le rôle des services de santé au travail aussi. Afin de pouvoir intervenir en connaissance de cause, il est nécessaire de savoir ce que disent la loi et la jurisprudence.

Objectifs pédagogiques: 

Savoir s’orienter dans les arcanes de la Justice.

Connaître la logique de l’institution, son fonctionnement, pour mieux comprendre les décisions.

Situer les droits et obligations des différents acteurs de l’entreprise.

Contenu: 

Connaître le fonctionnement du système

De la séparation des Pouvoirs à l’organisation de la vie en société.

Les piliers de la vie en société.

Pourquoi un juge ?

Juge civil ; juge pénal ; vocabulaire et connaissance des juridictions.

Rôle et missions des tribunaux, exemples de jurisprudences.

Et l’Europe ?

Instruction à la barre, audience, audition des parties, des témoins, de la partie civile, du prévenu, rôle du ministère public, du greffier, audience publique, la presse, plaidoiries de la partie civile, réquisitions du Ministère Public, plaidoirie de la défense, délibéré, sur le siège, différé, voies de recours, double degré de juridiction, réalités judiciaires.

Santé au travail, Santé et travail.

Appréhender les différentes responsabilités au sein d’une structure professionnelle (association, hôpital, public, privé…)

Connaître et s’approprier les 3 responsabilités : Humaine / Sociale / Sociétale / Managériale, Civile, Pénale

Exemples de mises en œuvre de ces trois responsabilité au travers d’un situation de crise (prise de produits licites ou non entraînant des désordres avec conséquences juridiques : accident de la circulation, rixes, violences conjugales, familiales…)

Analyse de cas : que disent la loi et la  jurisprudence.

Spécificité des lois de santé au travail ; obligation de sécurité de l’employeur ; moyens pour y parvenir : DUER, PPR, Formation, QSE…

Règlement intérieur, Services de Santé au Travail, rôle et limites, Inspection du Travail, OPJ, partenaires sociaux, IRP, CHSCT.

Les obligations et responsabilités de l’employeur, l’obligation de sécurité de résultat, protéger, prévenir, mais aussi sanctionner, quelle délégation de pouvoir pour quelle efficacité ? La mise en danger d’autrui, le harcèlement, la maltraitance, le droit de retrait du salarié, d’alerte du CHSCT, le rôle de l’Inspecteur du travail, des Services de Santé au Travail.

Tarifs: 

Adhérent* (250€)
Non adhérent (280€)

Certification universitaire par l’Université Paris 8 : 90€ supplémentaires (voir conditions)

*Comment adhérer à l’association

Les tarifications sont soumises à l’acceptation des Conditions générales de vente

Dispositif pédagogique: 

Moyens

Apports théoriques, échanges et apports des participants sur la gestion de situations vécues, analyse de situations, jeux de rôles. 

La participation à une formation Irema ouvre l’accès à la base de données numérique de l’Irema (les modalités d’accès en sont données durant la formation).

Evaluation

Une évaluation individuelle est réalisée sur la base d’une fiche interne à l’Irema. Une évaluation collective a ensuite lieu oralement.
Validation : Une attestation de stage est remise à l’issue de la formation

Public 

Tout professionnel travaillant en addictologie. 

Informations pratiques: 

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Durée: 

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Renseignements et inscriptions : 

Lisa Stoltz - Tel : 01 42 40 68 00

Cette formation peut s’organiser chez vous, en intra.